Jean Coin

De: Coin (Jean, Charles)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000211500(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Coin (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000569632(source JORF)
conférés
29 Novembre 199729/11/1997